Politique de Remboursement
Dernière mise à jour : 15 juillet 2025
ASSURE SERVICE s'engage à offrir un service de qualité. Dans le cas exceptionnel où vous seriez insatisfait, cette politique définit les conditions de remboursement applicables.
1. Délai de Réclamation
Toute demande de remboursement doit être formulée dans un délai maximum de 7 jours calendaires après :
- La date du trajet concerné pour les services à la demande
- La date de facturation pour les abonnements mensuels
Attention : Aucune demande de remboursement ne sera traitée après ce délai de 7 jours.
2. Conditions de Remboursement
2.1 Services à la demande (2€/jour)
Remboursement intégral dans les cas suivants :
- Annulation de notre part (véhicule non disponible)
- Retard du chauffeur excédant 30 minutes sans justification
- Service non conforme à la réservation (type de véhicule différent)
2.2 Abonnements mensuels
Remboursement au prorata temporis dans les cas suivants :
- Résiliation dans les 7 jours suivant la souscription (droit de rétractation)
- Force majeure rendant le service impossible (justificatif requis)
- Défaillance répétée de notre service (≥3 incidents par mois)
3. Exclusions
Aucun remboursement ne sera accordé pour :
- Changement d'avis après le début du trajet
- Retard du client entraînant une annulation
- Conditions météorologiques ou événements de force majeure
- Non-respect des conditions générales par le client
4. Procédure de Remboursement
- Contactez-nous par email à remboursements@assureservice.site dans les 7 jours
- Fournissez :
- Vos coordonnées complètes
- La référence de votre réservation/facture
- Une explication détaillée de la demande
- Tout justificatif utile (photos, captures d'écran, etc.)
- Étude : Notre service client traitera votre demande sous 5 jours ouvrés
- Remboursement : Si acceptée, la somme sera créditée sous 14 jours :
- Sur le moyen de paiement original pour les cartes bancaires
- Par virement bancaire (frais éventuels à votre charge)
5. Cas Particuliers
5.1 Accidents ou incidents
En cas d'accident ou incident grave durant le trajet :
- Remboursement intégral immédiat
- Déclaration conjointe à signer avec le chauffeur
5.2 Erreurs de facturation
Toute erreur de facturation doit être signalée dans les 7 jours pour un ajustement.
6. Litiges
En cas de désaccord sur un remboursement, vous pouvez :
- Demander une médiation interne (réponse sous 15 jours)
- Saisir le médiateur du tourisme et du voyage (MTV) si aucune solution n'est trouvée
Important : L'acceptation d'un remboursement vaut renonciation à toute action ultérieure concernant le litige.
← Retour à l'accueil