Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 juillet 2025

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre ASSURE SERVICE (ci-après "le Transporteur") et toute personne souscrivant à un service de transport (ci-après "le Client").

2. Description des services

ASSURE SERVICE propose trois formules d'abonnement :

1. Tour Regular Ride (City) : Service standard de transport urbain
2. Tour Business VIP : Service premium avec véhicules haut de gamme
3. Home Ride VIP : Service exclusif avec prise en charge à domicile

3. Tarifs et paiement

3.1 Tarification

• Tour Regular Ride : 50€/mois ou 2€/jour
• Tour Business VIP : 70€/mois ou 2€/jour
• Home Ride VIP : 89€/mois

3.2 Modalités de paiement

• Paiement intégral à la souscription
• Moyens de paiement acceptés : cartes bancaires (CB, Visa, Mastercard)
• Les abonnements mensuels sont reconduits tacitement

4. Réservations

4.1 Prise de rendez-vous

Les réservations s'effectuent :

• Par téléphone au +33 642 142 018
• Via le formulaire en ligne sur notre site internet
• Minimum 2 heures à l'avance pour les trajets standard

4.2 Annulation

• Annulation sans frais jusqu'à 1 heure avant le trajet
• Annulation tardive (<1h) : facturation de 50% du tarif
• Non-présentation : facturation intégrale

5. Obligations du Transporteur

ASSURE SERVICE s'engage à :

• Fournir des véhicules conformes aux normes de sécurité en vigueur
• Disposer de chauffeurs professionnels titulaires des permis requis
• Respecter les horaires convenus (±15 minutes de tolérance)
• Assurer une couverture RC professionnelle adaptée

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la réservation
• Être présent au lieu et à l'heure convenus
• Respecter les chauffeurs et le matériel
• Ne pas fumer dans les véhicules
• Payer les suppléments éventuels (péages, stationnement)

7. Responsabilités

7.1 Retards et annulations

En cas de retard imputable au Transporteur (>30 minutes) :

• Remise de 20% sur le trajet suivant
• Possibilité d'annulation sans frais

7.2 Objets oubliés

ASSURE SERVICE décline toute responsabilité pour les objets oubliés dans les véhicules. Une procédure de restitution est possible sous 7 jours (frais de 15€).

7.3 Force majeure

Ni le Transporteur ni le Client ne seront responsables des retards ou annulations dus à des événements de force majeure (intempéries, grèves, etc.).

8. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. En souscrivant à nos services, vous acceptez ce traitement.

9. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 15 jours à :

Nous nous engageons à répondre sous 15 jours ouvrés.

10. Résiliation

10.1 Par le Client

• Résiliation possible à tout moment
• Préavis de 15 jours avant la fin du mois en cours
• Aucun remboursement pour les abonnements déjà payés

10.2 Par le Transporteur

ASSURE SERVICE peut résilier le contrat en cas de :

• Non-paiement
• Comportement inapproprié du Client
• Violation répétée des présentes conditions

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

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